responsabilité civile

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responsabilité civile

Message par Les Tondeuses de Compèt58 le Sam 15 Aoû - 19:41

Chers Amis Pilotes et Participants à nos courses.
Tout d’abord, je dois dire à ceux à qui j’avais annoncé la création d’un club pouvant vous proposer une assurance course individuelle que cette annonce est fausse, j’ai consulté plus de 30 cabinets d’assurances et lu des dizaines de conditions générales, aucune assurance ne peut couvrir votre responsabilité en compétition avec véhicule terrestre à moteur, vous comprendrez pourquoi à la lecture de ce mail. Dans la mesure où nous engageons des pilotes sur des courses avec nos propres machines, il était important pour nous d’être en règle avec la législation et surtout de savoir à quel point notre responsabilité était engagée.
Ensuite, je dois vous présenter toutes mes excuses. Vous vous demandez peut-être pourquoi !! Pour l’organisation de notre premier Tonduro, je suis allé voir les anciens et leur ai demandé conseil et je me suis comporté comme un mouton, ce qui, d’habitude, ne me ressemble pas.
Tous m’ont dit : « déclares une démonstration à la préfecture car sans fédération on ne peut pas organiser de courses » FAUX !!!!! Les courses sans fédération sont reconnues dans toutes les préfectures. La préfecture de la Nièvre a retoqué mon dossier et c’est là que j’ai appris que je devais vous demander, à tous, un certificat médical et déclarer une course.
Ensuite, j’ai pompé bêtement leur règlement et l’ai adapté à notre sauce, GROSSE ERREUR !!!!!!!!
Surtout concernant la décharge de responsabilité, c’est complètement illégal, aucun organisateur ne peut se décharger de ses responsabilités, AUCUN ! Ensuite concernant les responsabilités civiles, Aucun organisateur ne peut et ne doit et ne peut vous demander votre attestation d’assurance vie privée, AUCUN !!!!
POURQUOI ?
Tout simplement parce que c’est aux organisateurs, eux même, de souscrire une assurance responsabilité civile organisateur dite RCO auprès d’une assurance spécialisée. Cette assurance, souscrite à la journée, couvre la manifestation, mais aussi vous et votre machine en responsabilité civile. Voir PJ.
Si l’organisateur n’est pas assuré, ce sera à lui seul d’assumer tous les frais en cas de dommages corporels ou matériels provoqué par votre machine, pas à vous.
De plus, tout organisateur digne de ce nom, est obligé par la loi de vous proposer une assurance garantie corporelle à votre charge, que vous pouvez refuser.
A ce jour, tous les organisateurs des courses auxquelles vous participez ont été informés de cela, je leur ai adressé un mail fin Juillet, certains refusent cette réalité par ignorance ou pire parce qu’ils savent que leur responsabilité n’est pas directement engagée car ils utilisent des associations dont ils ne sont pas président.
Ceux qui déclarent qu’ils ne sont assurés que pour les commissaires et le public se trompent, lors d’une course soit tout le monde est assuré soit « personne » !! Les courses déguisées en démonstration ne sont pas assurées, non plus! Si vous décidez d’y participer, ne signez aucune décharge de responsabilité et ne fournissez aucune attestation. « Joignez les pièces jointes à votre inscription ».
Le Club « Les Tondeuses de Compèt’58 » a pour vocation d’organiser de courses mais aussi de faire bouger les lignes. En tout cas, il sera toujours de votre coté même si nous devions ne plus organiser de courses. Il est important, pour nous, que vous soyez informés. Vous pratiquez un sport mécanique non fédéré, certes, ça n’empêche pas qu’il soit réglementé.
Bien sur, tout ça a un coût, pour assurez 30 tondeuses, cette RCO coute 450 euros la journée, ajouté à la présence indispensable d’un organisme de premier secours qui coute environ 300 euros, nous avons 750 euros de frais fixes avant même d’acheter un moindre rouleau de rubalise. Ce qui représente 16 inscriptions. Je vous consulterai en début d’année pour connaitre vos intentions car, en 2016, malgré ces charges importantes, l’inscription au Tonduro de Narcy est fixée à 48 euros. Vos inscriptions et le sponsoring que je m’efforce à récolter les semaines précédents notre manifestation sont nos seules ressources.
La restauration étant assurée par le comité des fêtes de Narcy, nous ne récoltons qu’un petit pourcentage en cas de bénéfice ce qui n’a pas été le cas en 2015 !! Notre objectif financier : 1 euros de bénéfice, tout est, et sera, systématiquement réinvesti dans les courses. Notre association est uniquement consacrée aux « courses de tondeuses autoportées modifiées », nous partageons cette passion avec vous.
Je pense que ceux qui gèrent de la restauration en plus, peuvent parfaitement intégrer cette dépense à leur budget tout en fixant leurs inscriptions entre 45 et 50 euros.
Je passe beaucoup de temps sur les circuits à parler avec certains d’entre vous de tout cela et il me semble que vous êtes en attente de solutions et de réponses concernant les responsabilités de chacun.
La réponse est simple : Privilégiez les manifestations assurées !! c’est à vous de demander aux organisateurs de prouver qu’ils sont bien assurés pour une course (et non une démonstration).
Je suis Organisateur mais aussi concurrent, et il faudra accepter que certaines inscriptions qui étaient, dans le passé, à 25,30 voir 35 euros, passent à 45 ou même 50 euros. C’est le prix de la tranquillité.
En cas de dommages corporels graves, sachez que la sécurité sociale recherche toujours des responsabilités pour se décharger au maximum, si une enquête est ouverte et que l’organisateur est mal assuré, pour vous décharger, vous n’aurez pas d’autres choix que de vous retourner, juridiquement, contre lui, pour dégager votre responsabilité.
Vos machines vont de plus en plus vite, elles sont de plus en plus performantes et c’est très bien pour le spectacle, certains d’entre vous prennent de plus en plus de risques, c’est également très apprécié par le public mais doit-on, pour autant, continuer à faire du fric sur votre dos sans vous en faire profiter, au moins, sous forme d’assurances?
Je compte sur votre bon sens et votre intelligence.
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Les Tondeuses de Compèt58

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